Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 06 août 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous le contrôle commun d’une partie, où le terme « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, participations au capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
  • Pays fait référence à : Alaska, United States
  • Société (désignée par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à Invisible Text.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service fait référence au Site Web.
  • Conditions Générales d’Utilisation (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers susceptible d’être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web fait référence à Invisible Text, accessible à l’adresse https://textinvisible.io/
  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord conclu entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si Vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions Générales d’Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et n’en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de manquement de Votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou d’autres informations, d’une interruption d’activité, d’un préjudice corporel, d’une atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une quelconque disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs et des leurs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de l’exécution des relations commerciales, des usages ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables d’un consommateur ; par conséquent, tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peut ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions ainsi que Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, fédérales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à Notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :